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Section 2

Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

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Article D571-15

Contrat d'objectifs et de performance en outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D571-14

Article D571-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission du contrat d'objectifs et de performance à l'orientation stratégique agricole

Résumé Le projet de contrat doit être montré au comité agricole, qui peut envoyer des membres pour aider si besoin.

Le projet de contrat d'objectifs et de performance est soumis pour avis au comité d'orientation stratégique et de développement agricole mentionné à l'article L. 181-9.

Si ce comité en fait la demande, un ou plusieurs de ses membres, désignés par une décision conjointe de ses co-présidents, participent aux travaux du comité de pilotage mentionné à l'article D. 571-13.

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Version 1

Le projet de contrat d'objectifs et de performance est soumis pour avis au comité d'orientation stratégique et de développement agricole mentionné à l'article L. 181-9.

Si ce comité en fait la demande, un ou plusieurs de ses membres, désignés par une décision conjointe de ses co-présidents, participent aux travaux du comité de pilotage mentionné à l'article D. 571-13.