Créé le 5 avril 2007 · En vigueur depuis le 29 avril 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des groupes d'agriculteurs
Résumé. Les autorités régionales vérifient si les groupes d'agriculteurs respectent les règles pour être reconnus.
La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt compétente contrôle le respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs.