Article D551-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des producteurs à l'organisation de producteurs dans le secteur de la betterave sucrière
Résumé Les producteurs donnent leur production à l'organisation, sauf si elle est déjà promise à une autre coopérative.
Les producteurs membres apportent tout ou partie de leur production tel que prévu dans les statuts de l'organisation de producteurs à l'exception des volumes engagés auprès d'une société coopérative agricole non reconnue en qualité d'organisation de producteurs. Toutefois, dans le cas où l'organisation de producteurs est une coopérative, l'associé coopérateur apporte sa production à hauteur de l'engagement défini dans les statuts de la coopérative.
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