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Section 9

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

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Article D551-53

Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs de betterave sucrière

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-52

Article D551-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des producteurs de betteraves sucrières à une organisation reconnue

Résumé Les producteurs de betteraves sucrières peuvent rejoindre une organisation reconnue.

Toute personne physique ou morale qui produit des betteraves sucrières peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs reconnue dans le secteur du sucre pour le produit betterave sucrière.

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Toute personne physique ou morale qui produit des betteraves sucrières peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs reconnue dans le secteur du sucre pour le produit betterave sucrière.