Abrogé19 octobre 2008
Créé le 29 décembre 2006
L'organisation de producteurs apporte un appui technique aux producteurs et diffuse auprès d'eux les conseils leur permettant d'optimiser les conditions de production et la qualité de leurs produits.
Code rural et de la pêche maritime
Article D551-38
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 octobre 2008
En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au samedi 18 octobre 2008