Article D551-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux moyens en personnels des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et de la floriculture
Résumé Une organisation de producteurs doit avoir au moins un employé pour être reconnue.
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
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