Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Ce décret modifie des règles pour les producteurs de plantes et fleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-66 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-67 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-68 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-69 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-70 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-71 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71