Décret n°2023-181 du 15 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71

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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Ce décret modifie des règles pour les producteurs de plantes et fleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-66 : Adhésion des producteurs à une organisation spécialiséeCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-67 : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71

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