Code rural et de la pêche maritime

Article R522-3-1

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Créé le 8 novembre 2019

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Informations fournies aux nouveaux associés coopérateurs

Résumé. Lorsqu'une personne rejoint une coopérative agricole, elle reçoit une liste des dirigeants et des contacts pour l'aider à s'intégrer.

Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1 (Information des nouveaux membres dans les coopératives agricoles), l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.

Effets de cet article

cite

cite  Code ruralart. L521-1-1

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