Code rural et de la pêche maritime

Article D512-2-1

Créé le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour la valorisation du bois

Résumé. Les chambres d'agriculture créent un service pour promouvoir l'utilisation du bois en collaboration avec des experts forestiers et des chercheurs.

A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire ”.

Le service commun est mis en place en concertation avec le centre régional de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-5 du code forestier et les communes forestières.

Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.