Abrogé1 janvier 2018
Créé le 29 mai 2011
La chambre d'agriculture de l'Ile-de-France élit un bureau composé au minimum de :
- un président ;
- six vice-présidents.
Code rural et de la pêche maritime
Article D511-99
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au dimanche 31 décembre 2017
Créé parDécret n°2011-596 du 25 mai 2011art. 2
La chambre d'agriculture de l'Ile-de-France élit un bureau composé au minimum de :
un président ;
six vice-présidents.