Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France, Art. D511-97, Art. D511-98, Art. D511-99, Art. D511-100

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D513-1-2

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Suppression de la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Île-de-France

Résumé. Le décret supprime la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Île-de-France et modifie les règles de représentation pour la chambre d'agriculture de l'Île-de-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-FranceCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-97 : Chambre interdépartementale d'agriculture en Île-de-FranceCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-98 : Circonscription de la chambre d'agriculture en Ile-de-France
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France, Art. D511-97, Art. D511-98, Art. D511-99, Art. D511-100

A modifié les dispositions suivantes :

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