Article D511-94
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des écritures comptables des chambres d'agriculture
Résumé Les chambres d'agriculture doivent suivre des règles comptables spécifiques.
Les écritures sont tenues conformément au plan comptable approuvé par le ministre de l'agriculture et par le ministre du budget.
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