Article D511-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de révision des listes électorales et frais d'élection
Résumé Les chambres départementales d'agriculture paient pour les mises à jour des listes électorales et les élections, selon une liste fixée par le ministre de l'agriculture.
Les frais de révision des listes électorales et les frais d'élection sont à la charge des chambres départementales d'agriculture. La liste des frais pris en charge est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
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