Créé le 29 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des élections agricoles
Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer les frais liés aux élections et à la mise à jour des listes électorales, selon une liste fixée par le ministre de l'agriculture.
Les frais de révision des listes électorales et les frais d'élection sont à la charge des chambres départementales d'agriculture. La liste des frais pris en charge est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.