Code rural et de la pêche maritime

Article D511-78

Créé le 16 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des chambres d'agriculture

Résumé. Le président et l'agent comptable s'occupent de la gestion financière des services généraux d'une chambre d'agriculture.
Les opérations relatives à la gestion financière des services généraux de la chambre d'agriculture sont effectuées par le président et par l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.