Article D511-74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier de la chambre d'agriculture
Résumé Les finances annuelles de la chambre d'agriculture sont décidées par son budget.
Les opérations annuelles de recettes et de dépenses de la chambre d'agriculture sont prévues et autorisées par le budget de la chambre d'agriculture.
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