Créé le 16 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget des chambres d'agriculture
Résumé. Les chambres d'agriculture doivent prévoir et autoriser leurs recettes et dépenses annuelles dans leur budget.
Les opérations annuelles de recettes et de dépenses de la chambre d'agriculture sont prévues et autorisées par le budget de la chambre d'agriculture.