Code rural et de la pêche maritime

Article R954-14

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Article R954-14

Sont interdites :

1° Les activités de nettoyage, conservation et décorticage de coquillages réalisées à bord ; toutefois, ces activités peuvent être autorisées pour certaines espèces et pour une quantité limitée, et sous réserve du respect de prescriptions techniques fixées par arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3 ;

2° La transformation physique ou chimique des poissons pour la production de farine, d'huile ou de produits similaires ; ces interdictions ne concernent pas la transformation des déchets de poissons.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Interdictions sur le traitement des produits de la pêche

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, il est interdit de nettoyer ou décortiquer des coquillages à bord, sauf exceptions autorisées, et de transformer les poissons en farine ou huile.
Sont interdites :
1° Les activités de nettoyage, conservation et décorticage de coquillages réalisées à bord ; toutefois, ces activités peuvent être autorisées pour certaines espèces et pour une quantité limitée, et sous réserve du respect de prescriptions techniques fixées par arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3 ;
2° La transformation physique ou chimique des poissons pour la production de farine, d'huile ou de produits similaires ; ces interdictions ne concernent pas la transformation des déchets de poissons.

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