Article R954-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdictions relatives aux activités de pêche maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on ne peut pas nettoyer des coquillages à bord des bateaux ni transformer les poissons en farine ou huile, sauf si c'est autorisé.
Sont interdites :
1° Les activités de nettoyage, conservation et décorticage de coquillages réalisées à bord ; toutefois, ces activités peuvent être autorisées pour certaines espèces et pour une quantité limitée, et sous réserve du respect de prescriptions techniques fixées par arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3 ;
2° La transformation physique ou chimique des poissons pour la production de farine, d'huile ou de produits similaires ; ces interdictions ne concernent pas la transformation des déchets de poissons.
1 version
1 cité