Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Adaptation des règles d'aquaculture marine pour l'outre-mer
1° En l'absence de comité régional de la conchyliculture, la référence à cet organisme est remplacée par la référence à des organisations professionnelles agréées par le préfet ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 923-26 (Décision d'octroi de concessions pour l'exploitation de cultures marines), le chiffre : " six " est remplacé par le chiffre : " quatre ".