Article D932-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités simplifiées de déclaration pour les producteurs et organisations de producteurs dans les halles à marée
Résumé Les producteurs enregistrés peuvent déclarer plus facilement leurs produits dans les halles à marée.
Le règlement d'exploitation mentionné à l'article D. 932-11 prévoit, sous réserve de conserver le caractère d'achat en gros, des modalités simplifiées de déclaration répondant à la seule condition d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés pour les producteurs et organisations de producteurs reconnues afin de permettre la reprise de leur propre production.
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