En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Vente simplifiée pour les producteurs dans les halles à marée
Le règlement d'exploitation mentionné à l'article D. 932-11 (Règles de fonctionnement des halles à marée) prévoit, sous réserve de conserver le caractère d'achat en gros, des modalités simplifiées de déclaration répondant à la seule condition d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés pour les producteurs et organisations de producteurs reconnues afin de permettre la reprise de leur propre production.