Article D346-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et honoraires des travaux de construction des bâtiments des exploitations agricoles
Résumé Un expert contrôle les travaux de construction des bâtiments agricoles et gagne jusqu'à 5% du montant des travaux subventionnés.
Les travaux sont étudiés et surveillés sous le contrôle et selon les directives des services du ministère de l'agriculture par un homme de l'art patenté, choisi par le maître de l'oeuvre ; la part d'honoraires susceptible d'être admise au bénéfice de l'aide de l'Etat est fixée à 5 % des dépenses retenues pour le calcul de la subvention.
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