Créé le 29 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des investissements agricoles
Résumé. Les prêts spéciaux de modernisation aident les agriculteurs à financer des investissements pour améliorer leurs exploitations, sauf pour acheter des terres ou des parts sociales.
Les prêts spéciaux de modernisation peuvent financer les investissements mobiliers et immobiliers prévus dans le plan d'investissements, à l'exception des acquisitions foncières, de la reprise de tout ou partie d'une exploitation, de l'acquisition de parts sociales et de l'habitation de l'exploitant. Les investissements doivent être conformes aux objectifs définis à l'article D. 344-1.