Article D344-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissements finançables par les prêts spéciaux de modernisation
Résumé Les prêts spéciaux de modernisation financent des projets dans un plan, mais pas les achats de terres ou les maisons des agriculteurs.
Les prêts spéciaux de modernisation peuvent financer les investissements mobiliers et immobiliers prévus dans le plan d'investissements, à l'exception des acquisitions foncières, de la reprise de tout ou partie d'une exploitation, de l'acquisition de parts sociales et de l'habitation de l'exploitant. Les investissements doivent être conformes aux objectifs définis à l'article D. 344-1.
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