Section parente

Chapitre III

Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

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Sous-section 1

Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale

R343-26 — R343-30

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés

Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale

Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles

Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales