Article R342-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription du warrant agricole
Résumé Pour enregistrer un warrant, l'agriculteur doit donner le numéro de la lettre d'avis et, si nécessaire, un récépissé de garde des objets engagés.
Lorsqu'il demande l'inscription du warrant, l'agriculteur communique au greffier le numéro d'ordre attribué à la lettre d'avis en application du deuxième alinéa de l'article R. 342-2 ainsi que, le cas échéant, le récépissé de l'acceptation de la garde des objets engagés lorsqu'il est séparé du warrant.
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