Retour à la section

Section 2

Animaux trouvés errants ou en état de divagation

Article suivant

Article D274-10

Remplacement du numéro national d'exploitation par le numéro territorial d'exploitation

Code rural et de la pêche maritime

Article R274-9

Article R274-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux équidés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles pour les chiens errants s'appliquent aussi aux chevaux et ânes errants.

Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation ainsi que les adaptations prévues par les articles R. 274-5 à R. 274-7 peuvent également être appliquées aux équidés trouvés errants ou en état de divagation.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation ainsi que les adaptations prévues par les articles R. 274-5 à R. 274-7 peuvent également être appliquées aux équidés trouvés errants ou en état de divagation.