Retour à la section

Section 2

Animaux trouvés errants ou en état de divagation

Article suivant

Article R274-9

Application des dispositions aux équidés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code rural et de la pêche maritime

Article R274-8

Article R274-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'obligation de confirmation pour les chiens à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les chiens n'ont pas besoin de passer un examen pour être reproducteurs, mais ils ne peuvent pas l'être en France sans cet examen.

Par dérogation à l'article D. 214-10, la confirmation n'est pas obligatoire à Saint-Pierre-et-Miquelon. La fédération tenant le livre généalogique délivre, pour les chiens nés dans cette collectivité, un certificat d'un modèle spécial signalant notamment qu'ils ne pourront être utilisés comme reproducteurs sur le territoire métropolitain qu'après y avoir subi l'examen de confirmation.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article D. 214-10, la confirmation n'est pas obligatoire à Saint-Pierre-et-Miquelon. La fédération tenant le livre généalogique délivre, pour les chiens nés dans cette collectivité, un certificat d'un modèle spécial signalant notamment qu'ils ne pourront être utilisés comme reproducteurs sur le territoire métropolitain qu'après y avoir subi l'examen de confirmation.