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Section 3

Identification des animaux

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Article D274-11

Adaptation de l'identification des animaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code rural et de la pêche maritime

Article D274-10

Article D274-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du numéro national d'exploitation par le numéro territorial d'exploitation

Résumé En outre-mer, on utilise le numéro territorial à la place du numéro national pour les exploitations.

Pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre Ier du présent livre, la référence au numéro national d'exploitation est remplacée par la référence au numéro territorial d'exploitation.

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Pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre Ier du présent livre, la référence au numéro national d'exploitation est remplacée par la référence au numéro territorial d'exploitation.