Article D274-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des déclarations d'importation de véhicules et machines agricoles d'occasion à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Si tu importes des véhicules ou machines agricoles d'occasion de certains pays, tu dois déclarer leur importation et les faire désinfecter à ton arrivée à Saint-Pierre-et-Miquelon, et c'est toi qui paies la désinfection.
Les déclarations d'importation au service des douanes des véhicules et des machines agricoles d'occasion importés dans l'archipel, en provenance de pays autres que ceux de l'Union européenne, les Etats-Unis ou le Canada, sont transmises par ce service à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer. Ces véhicules et machines agricoles sont soumis à une désinfection dès leur débarquement aux frais de l'importateur.
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