Article D254-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions réglementaires sur les informations à tenir à disposition des agents
Résumé Les agents doivent pouvoir accéder aux informations sur les produits phytopharmaceutiques.
Les informations mentionnées à l'article L. 254-6-1 sont tenues à la disposition des agents mentionnés aux articles R. 250-1 et L. 254-11.
2 versions
2 cités