Créé le 16 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre dans la surveillance biologique
Résumé. L'article précise que le ministre chargé de l'agriculture est l'autorité responsable de la surveillance biologique des végétaux.
L'autorité administrative mentionnée au V de l'article L. 251-1 est le ministre chargé de l'agriculture.