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R251-41 — R251-41-1

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement

Article R251-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération de matériels spécifiés placés en quarantaine ou en confinement

Résumé Les matériels spécifiés en quarantaine peuvent être libérés par le préfet de région.

La libération des matériels spécifiés, au sens du règlement délégué (UE) 2019/829 de la Commission du 14 mars 2019, conformément à l'article 64 du règlement (UE) 2016/2031, appelée " mainlevée officielle ", est délivrée par le préfet de région.

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Article R251-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des fuites de matériels spécifiés en quarantaine

Résumé Si un matériel spécifié ou un organisme réglementé fuit d'une station de quarantaine, le responsable doit le signaler tout de suite au préfet de région.

Le responsable des activités est tenu de notifier immédiatement au préfet de région dont il relève tout événement à l'origine ou susceptible d'être à l'origine d'une fuite dans l'environnement d'un matériel spécifié placé en station de quarantaine ou en structure de confinement sous sa responsabilité ou d'un organisme réglementé.

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