Code rural et de la pêche maritime

Article D241-8

Créé le 22 avril 2005

Les étrangers titulaires d'un diplôme étranger de vétérinaire ou ayant accompli des études en vue de ce diplôme qui postulent le diplôme de docteur vétérinaire d'université peuvent, par décision du ministre chargé de l'agriculture, être dispensés au maximum des trois premiers examens de fin d'année et de la scolarité des trois premières années d'études qui y conduisent.

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En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 5 décembre 2020