Créé le 7 août 2003 · En vigueur depuis le 18 mars 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et manipulation des cadavres d'animaux
Résumé. Les cadavres d'animaux doivent être conservés au froid s'ils sont stockés plus de 24 heures, et certaines manipulations peuvent être faites dans des établissements spécifiques.
Les cadavres d'animaux entreposés dans un établissement intermédiaire sont gardés en atmosphère réfrigérée lorsque la durée du stockage dépasse 24 heures.
La manipulation de cadavres d'animaux, notamment le dépeçage, l'éviscération, la décapitation et l'autopsie, peut être réalisée dans ces établissements intermédiaires, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.
La manipulation de cadavres d'animaux, notamment le dépeçage, l'éviscération, la décapitation et l'autopsie, peut être réalisée dans ces établissements intermédiaires, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.