Créé le 7 août 2003 · En vigueur depuis le 18 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des sous-produits animaux
Résumé. Les sous-produits animaux doivent être traités pour répondre à des normes de sécurité fixées par l'Union Européenne.
Pour chaque catégorie de sous-produits animaux ne sont autorisés que des traitements qui permettent d'obtenir des produits finis répondant aux normes fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 complété éventuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.