Abrogé par Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 9
Créé le 7 août 2003
Abrogé par Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 9
Créé le 7 août 2003
Abrogé depuis le lundi 2 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-842 du 30 juin 2012art. 9
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au dimanche 1 juillet 2012
Sur la totalité du territoire national, tout éleveur ou personne ayant la garde de bovins est tenu de faire procéder périodiquement au dépistage de la leucose bovine enzootique dans son cheptel en vue d'obtenir l'octroi de la qualification de ce dernier comme "indemne de leucose bovine enzootique" ; il est, en outre, tenu de faire procéder aux contrôles nécessaires au maintien de la qualification indemne de son cheptel. Les modalités techniques de ces contrôles sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.