Le chapitre IV du titre II est ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte » ;
2° A la section 1, son intitulé, la sous-section 1, à l'exception des articles R. 224-3 et R. 224-13, et la sous-section 2 sont abrogés ;
3° Le premier alinéa de l'article R. 224-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires et agents qui peuvent être appelés à exécuter les interventions prévues à l'article L. 241-16 et les opérations mentionnées à l'article L. 223-4 doivent appartenir aux corps ou catégories suivants : » ;
4° A l'article R. 224-13, les mots : « prophylaxie » et « vétérinaires titulaires du mandat sanitaire » sont respectivement remplacés par les mots : « surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées » et « vétérinaires sanitaires » ;
5° A la section 2, les sous-sections 2,3 et 4 sont abrogées.