Article précédent

Article 8

Section parente

Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article suivant

Article 10

Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 5 : Décision d'abattage.Code ruralSct. Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire.Code ruralArt. R224-11 → Version 3Code ruralArt. R224-12 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus.Code ruralArt. R224-8 → Version 1Code ruralArt. R224-10 → Version 1
- Code rural
Sct. Paragraphe 5 : Décision d'abattage., Sct. Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire., Art. R224-11, Art. R224-12, Sct. Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus., Art. R224-8, Art. R224-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre IV : Mesures particulières de préventionCode ruralde surveillance et de lutteCode ruralSct. Section 1Code ruralArt. R224-3 → Version 1Code ruralArt. R224-13 → Version 1Code ruralArt. R224-4 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animauxCode ruralSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.Code ruralArt. R224-1 → Version 1Code ruralArt. R224-2 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics.Code ruralArt. R224-5 → Version 3Code ruralSct. Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée.Code ruralArt. R224-15 → Version 1Code ruralArt. R224-16 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : La brucellose des bovinsCode ruraldes ovins et des caprinsCode ruralSct. Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses.Code ruralArt. R224-22 → Version 1Code ruralArt. R224-23 → Version 3Code ruralArt. R224-24 → Version 1Code ruralArt. R224-25 → Version 1Code ruralArt. R224-26 → Version 1Code ruralArt. R224-27 → Version 1Code ruralArt. R224-28 → Version 3Code ruralArt. R224-29 → Version 1Code ruralArt. R224-30 → Version 3Code ruralArt. R224-31 → Version 1Code ruralArt. R224-32 → Version 1Code ruralArt. R224-33 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques.Code ruralArt. R224-34 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 3 : PréparationCode ruralcontrôleCode ruralcession et utilisation des antigènes brucelliques.Code ruralArt. R224-35 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique.Code ruralArt. R224-36 → Version 1Code ruralArt. R224-37 → Version 1Code ruralArt. R224-38 → Version 1Code ruralArt. R224-39 → Version 3Code ruralArt. R224-40 → Version 1Code ruralArt. R224-41 → Version 1Code ruralArt. R224-42 → Version 1Code ruralArt. R224-43 → Version 3Code ruralArt. R224-44 → Version 3Code ruralArt. R224-45 → Version 1Code ruralArt. R224-46 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 4 : La tuberculose des bovinsCode ruralSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte.Code ruralArt. R224-47 → Version 1Code ruralArt. R224-48 → Version 1Code ruralArt. R224-49 → Version 2Code ruralArt. R224-50 → Version 1Code ruralArt. R224-51 → Version 2Code ruralArt. R224-52 → Version 1Code ruralArt. R224-53 → Version 3Code ruralArt. R224-54 → Version 1Code ruralArt. R224-55 → Version 3Code ruralArt. R224-56 → Version 1Code ruralArt. R224-57 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 2 : Classification des patentes.Code ruralArt. R224-58 → Version 1Code ruralArt. R224-59 → Version 3Code ruralArt. R224-60 → Version 1Code ruralArt. R224-61 → Version 4Code ruralArt. D224-62 → Version 1Code ruralArt. D224-63 → Version 1Code ruralArt. D224-64 → Version 3Code ruralArt. D224-65 → Version 3
- Code rural
Sct. Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte, Sct. Section 1, Art. R224-3, Art. R224-13, Art. R224-4, Sct. Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. R224-1, Art. R224-2, Sct. Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics., Art. R224-5, Sct. Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée., Art. R224-15, Art. R224-16, Sct. Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins, Sct. Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses., Art. R224-22, Art. R224-23, Art. R224-24, Art. R224-25, Art. R224-26, Art. R224-27, Art. R224-28, Art. R224-29, Art. R224-30, Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Sct. Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques., Art. R224-34, Sct. Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques., Art. R224-35, Sct. Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique., Art. R224-36, Art. R224-37, Art. R224-38, Art. R224-39, Art. R224-40, Art. R224-41, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45, Art. R224-46, Sct. Sous-section 4 : La tuberculose des bovins, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte., Art. R224-47, Art. R224-48, Art. R224-49, Art. R224-50, Art. R224-51, Art. R224-52, Art. R224-53, Art. R224-54, Art. R224-55, Art. R224-56, Art. R224-57, Sct. Paragraphe 2 : Classification des patentes., Art. R224-58, Art. R224-59, Art. R224-60, Art. R224-61, Art. D224-62, Art. D224-63, Art. D224-64, Art. D224-65

Effets de cet article

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-22 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-24 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-25 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-26 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-27 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-29 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-31 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-32 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-34 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-35 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-36 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-37 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-38 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-40 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-41 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-42 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-45 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-46 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-47 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-48 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-50 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-52 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-54 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-56 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-58 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-60 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D224-62 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D224-63 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-8 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-12 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-15 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-16 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-61 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-57 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D224-64 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-59 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-53 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-51 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-49 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-44 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-43 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-33 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-30 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-28 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-23 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-5 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D224-65 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-55 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-39 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-11 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : La brucellose des bovins, des ... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : La leucose bovine enzootique. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : La tuberculose des bovins (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Exécution des mesures de proph... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dispositif général de lutte cont... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Préparation, contrôle, cession e... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Classification des patentes. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dispositions générales. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Redevances pour services rendus. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 5 : Décision d'abattage. (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 5 : Décision d'abattage., Sct. Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire., Art. R224-11, Art. R224-12, Sct. Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus., Art. R224-8, Art. R224-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte, Sct. Section 1, Art. R224-3, Art. R224-13, Art. R224-4, Sct. Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. R224-1, Art. R224-2, Sct. Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics., Art. R224-5, Sct. Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée., Art. R224-15, Art. R224-16, Sct. Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins, Sct. Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses., Art. R224-22, Art. R224-23, Art. R224-24, Art. R224-25, Art. R224-26, Art. R224-27, Art. R224-28, Art. R224-29, Art. R224-30, Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Sct. Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques., Art. R224-34, Sct. Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques., Art. R224-35, Sct. Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique., Art. R224-36, Art. R224-37, Art. R224-38, Art. R224-39, Art. R224-40, Art. R224-41, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45, Art. R224-46, Sct. Sous-section 4 : La tuberculose des bovins, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte., Art. R224-47, Art. R224-48, Art. R224-49, Art. R224-50, Art. R224-51, Art. R224-52, Art. R224-53, Art. R224-54, Art. R224-55, Art. R224-56, Art. R224-57, Sct. Paragraphe 2 : Classification des patentes., Art. R224-58, Art. R224-59, Art. R224-60, Art. R224-61, Art. D224-62, Art. D224-63, Art. D224-64, Art. D224-65