Article R224-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation financière des collectivités territoriales à la vaccination antirabique
Résumé Les collectivités locales peuvent payer pour vacciner les animaux contre la rage, et cet argent va au ministère de l'Agriculture.
Les collectivités territoriales concernées peuvent participer financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage. Les sommes allouées sont versées au Trésor public pour être rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'agriculture.
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