Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
Abrogée2 juillet 2012
Abrogé depuis le lundi 2 juillet 2012
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au dimanche 1 juillet 2012
Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses
Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques
Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques