Code rural et de la pêche maritime

Article D214-14

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Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 4 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompenses officielles pour les pedigrees

Résumé. Seules les récompenses gagnées dans des concours officiels peuvent être mentionnées dans les pedigrees de chiens et chats.
Ne peuvent figurer dans les pedigrees des animaux inscrits que les récompenses obtenues dans des épreuves ou concours officiels organisés par la fédération tenant le livre généalogique, les associations spécialisées agréées et les associations régionales faisant partie de la fédération tenant le livre généalogique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006

Déplacé le vendredi 4 août 2006

En résumé. La nouvelle version précise que les associations régionales doivent faire partie de la fédération tenant le livre généalogique, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette condition.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au jeudi 3 août 2006