Article R211-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du président de la fédération colombophile française
Résumé Le président des colombophiles est approuvé par le ministre et peut être remplacé par un vote.
Le président de la fédération colombophile française est agréé par le ministre de l'intérieur. Le retrait de cet agrément provoque une nouvelle élection.
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