Créé le 20 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du président de la Fédération colombophile française
Résumé. Le président de la Fédération colombophile française doit être approuvé par le ministre de l'intérieur, et son retrait d'agrément entraîne une nouvelle élection.
Le président de la fédération colombophile française est agréé par le ministre de l'intérieur. Le retrait de cet agrément provoque une nouvelle élection.