Créé le 20 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des règles par la fédération colombophile
Résumé. Les agents de la fédération colombophile peuvent vérifier si les règles sont bien suivies et signaler les problèmes.
Les agents assermentés de la fédération colombophile française sont habilités à constater les manquements aux statuts et aux règlements intérieurs des associations ou au statut de la fédération susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires.