Article R211-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des agents assermentés de la fédération colombophile française
Résumé Les agents de la fédération des pigeons peuvent signaler les règles enfreintes par les associations et la fédération, ce qui peut entraîner des punitions.
Les agents assermentés de la fédération colombophile française sont habilités à constater les manquements aux statuts et aux règlements intérieurs des associations ou au statut de la fédération susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires.
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