Créé le 20 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des listes de colombophiles en cas d'urgence
Résumé. En cas de problème grave pour l'ordre public, la fédération colombophile doit donner la liste des éleveurs de pigeons aux ministres de l'intérieur et de la défense.
En cas de circonstances graves touchant à l'ordre public, la fédération colombophile française communique la liste nominative des colombophiles au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense.