Article R211-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la liste des colombophiles en cas de circonstances graves
Résumé En cas de gros problèmes, les responsables de la colombophilie donnent la liste des colombophiles aux ministres.
En cas de circonstances graves touchant à l'ordre public, la fédération colombophile française communique la liste nominative des colombophiles au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense.
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