Créé le 20 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des lâchers de pigeons voyageurs en cas de danger
Résumé. Le préfet peut interdire les lâchers de pigeons voyageurs si cela menace la sécurité publique.
En cas de menace pour la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques, le préfet du département concerné peut interdire tout lâcher, qu'il s'agisse d'un vol d'entraînement ou de concours national ou international. Il en informe la fédération colombophile française.