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Créé le 5 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau dans l'établissement du budget des associations foncières

Résumé. Le bureau d'une association foncière est responsable de l'établissement du budget, en remplaçant le syndicat mentionné dans le décret de 2006.
Pour l'établissement du budget de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier, les compétences attribuées par les articles 58 à 64 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 au syndicat sont exercées par le bureau.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2006

En résumé. Le changement modifie le type d'association concernée et transfère toutes les compétences au bureau, sans distinction entre président et bureau.