Code rural et de la pêche maritime

Article R114-9

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Article R114-9

Le programme d'action et, le cas échéant, le périmètre de la zone sont révisés selon la procédure prévue pour leur élaboration, compte tenu des résultats obtenus.

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En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 8 mars 2013

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Révision des programmes de protection des zones rurales

Résumé. Le programme d'action pour protéger certaines zones rurales est révisé en fonction des résultats obtenus.

Le programme d'action et, le cas échéant, le périmètre de la zone sont révisés selon la procédure prévue pour leur élaboration, compte tenu des résultats obtenus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance