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Sous-section 1

Sociétés d'aménagement régional

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Article R112-12

Détail des éléments pouvant être définis par les cahiers des charges particuliers et les conventions particulières pour les sociétés d'aménagement régional

Code rural et de la pêche maritime

Article R112-11

Article R112-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exécution des travaux et mesures de coordination pour les sociétés d'aménagement régional

Résumé Les travaux d'aménagement rural doivent être bien planifiés et coordonnés avec d'autres services publics et collectivités locales.

Le cahier des charges général fixe notamment :

1° Les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux, leur échelonnement et éventuellement les conditions d'exploitation des ouvrages ;

2° Les mesures de coordination rendues nécessaires par l'existence d'autres concessionnaires ou exploitants d'ouvrages ou de services publics, en particulier les conventions dont l'intervention peut être rendue obligatoire entre le concessionnaire, les collectivités locales, établissements publics et autres organismes intéressés.

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Version 1

Le cahier des charges général fixe notamment :

1° Les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux, leur échelonnement et éventuellement les conditions d'exploitation des ouvrages ;

2° Les mesures de coordination rendues nécessaires par l'existence d'autres concessionnaires ou exploitants d'ouvrages ou de services publics, en particulier les conventions dont l'intervention peut être rendue obligatoire entre le concessionnaire, les collectivités locales, établissements publics et autres organismes intéressés.