Article R111-3-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et publication du plan régional de l'agriculture durable
Résumé Après la consultation et l'approbation, le plan agricole est validé et publié pour tous.
A l'issue de la consultation mentionnée à l'article R. 111-3-1, et au vu des observations formulées ainsi que, le cas échéant, de l'avis émis par la commission permanente des comités de massif concernés, le plan régional de l'agriculture durable est après approbation du conseil régional, arrêté par le préfet de région. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le plan arrêté est tenu à la disposition du public dans les préfectures de la région et des départements concernés ainsi que sur le site internet de la préfecture de région.
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