Code rural et de la pêche maritime

Article L841-1

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 6 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles rurales pour l'outre-mer

Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural peuvent être adaptées pour s'appliquer aux départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2026-154 du 4 mars 2026art. 1

Déplacé le vendredi 6 mars 2026

En résumé. Le texte précise désormais que les dispositions du livre s'appliquent dans les territoires d'outre-mer avec des adaptations spécifiques, plutôt qu'avec des exceptions.

Pour leur applicationen Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet desadaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 5 mars 2026

Créé parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 10

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre