Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 6 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles rurales pour l'outre-mer
Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural peuvent être adaptées pour s'appliquer aux départements d'outre-mer.
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
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