Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Martinique ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées, selon le cas, par la référence au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ou par la référence au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

Pour son application en Martinique, le sixième alinéa de l'article L. 811-9 est ainsi rédigé :

"Les représentants des collectivités territoriales comprennent trois représentants de la collectivité territoriale de Martinique et un représentant de la commune siège de l'établissement."