Créé le 22 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fonds de réserve pour les rentes agricoles
Résumé. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole gère un fonds de réserve pour financer les rentes des non-salariés agricoles en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, alimenté par une partie de leurs cotisations.
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole gère un fonds de réserve destiné à financer les rentes mentionnées au 3° de l'article L. 752-3 et alimenté par une fraction des cotisations mentionnées à l'article L. 752-16, fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La caisse centrale rend compte annuellement de la gestion de ce fonds à un comité de gestion.