Abrogé1 avril 2002
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 avril 2002
Les obligations mises à la charge de l'employeur des salariés agricoles par le présent chapitre incombent à l'entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L. 722-24 (Salariés temporaires et régime agricole).